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Conditions générales de vente

A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Par son acceptation des conditions générales, le client certifie qu’il est âgé d’au moins 18 ans. 

Les renseignements et les explications figurant sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les offres de produits en ligne ainsi que les prix ne sont valables que tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d'éventuels défauts ou non-conformités. Ces réserves et réclamations doivent être adressées à Primeurs & Millésimes SA par courrier électronique dans les meilleurs délais mais au plus tard 48h après la livraison.

Les frais d'envoi dans le cas d'un retour de marchandise sont à la charge du client.

La SA calcule les prix de vente de ses vins au plus juste. Ceux-ci n'incluent pas de marge pour les bouteilles présentant un éventuel goût de bouchon. Aussi, un cas isolé de goût de bouchon ne peut donner droit à aucune prétention de la part du client. En revanche, si le goût de bouchon est répété pour de nombreuses bouteilles du même vin, la SA entrera en matière, pour autant que les bouteilles visées soient rendues aux ¾ pleines, avec leur bouchon d’origine.

Si, sans la faute de la SA, les vins vendus en primeurs commandés à ses fournisseurs ne lui sont pas livrés, le client n’aura droit qu’au remboursement du prix qu’il a payé, à l’exclusion de tous autres dommages intérêts.

La participation aux frais de livraison est de CHF 20 jusqu’à 12 bouteilles, CHF 30 pour 24 bouteilles. Elle est gratuite dès 36 bouteilles. 

En s’inscrivant sur le site www.primeurs-millesimes.ch, le client consent à ce que les données personnelles transmises soient enregistrées et utilisées afin qu’il reçoive des informations de nature publicitaire ou autre de la part de la SA.

La SA transmet les données personnelles à des tiers uniquement dans la mesure où cela est indispensable pour la bonne exécution de la commande (transmission aux partenaires logistiques) ou du paiement.

Les informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi.

Conformément à la Loi sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour cela, il lui suffit de s’adresser à la SA.

La conception du site web, les graphiques et les visuels utilisés, la collecte des contributions ainsi que certaines contributions sont protégés par des droits d'auteur.